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Les accords sur le nouveau statut signés. jeudi 23 juin 2016 09:50
  Le 23 juin, les accords d’entreprise qui constituent le nouveau statut du personnel AG2R REUNICA ont été signés par une majorité d’organisations syndicales, dont la CFDT. Lire la suite...
Le nouveau statut du personnel dans le texte vendredi 1 juillet 2016 16:04
Nous avons publié la semaine dernière une synthèse des nouveaux accords d'entreprise. En suivant le lien suivant, vous pourrez prendre connaissance de l'intégralité des textes de ces accords. Lire la suite...

 

 

 

 

 

 

 

En bref...

Un forum pour répondre à vos questions...

Pour répondre à vos questions sur le nouveau statut du personnel, la CFDT met à votre disposition un nouveau forum et une rubrique "vos droits" alimentée par tous les textes de statut.

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Projet de déménagement : le CE doit donner son avis avant la dénonciation du bail

Au regard du Code du travail, « les décisions de l'employeur sont précédées de la consultation du comité d'entreprise » (Article L. 2323-2). Ainsi, la consultation du CE repose sur un projet et non sur une décision déjà définitive. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation pour un projet de déménagement. Lire la suite...